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Définitions
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- Services: Nos services de planification financière et conseils en investissement
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- Contenu: Toute information, donnée ou matériel disponible sur notre plateforme
- Données personnelles: Informations permettant d'identifier une personne physique
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Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les lois applicables
- Prendre vos propres décisions d'investissement éclairées
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre plateforme est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
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Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous.
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Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis avec les limitations suivantes :
Exclusion de garantie
Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques d'investissement.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Notre responsabilité totale ne peut excéder les frais payés pour nos services.
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation des présentes conditions.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès dans les cas suivants :
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Utilisation frauduleuse ou abusive
- Non-paiement des frais dus
La résiliation n'affecte pas les obligations financières existantes.
Résolution des litiges
Les litiges seront résolus selon les mécanismes suivants :
Arbitrage
Les litiges seront soumis à l'arbitrage avant tout recours judiciaire.
Selon les règles d'arbitrage de la Chambre de commerce du Canada.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme ODR.
Plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Certains litiges peuvent être exemptés de l'arbitrage obligatoire.
Loi applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province où notre société est enregistrée.
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements seront publiés sur cette page.
Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre nous concernant nos services.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@silvareqonix.com
Dernière mise à jour: 8 juin 2025
Version: 2.1